LES ANNEXES

LE PERMIS DE CONDUIRE LA CATÉGORIE	PERMET DE CONDUIRE LE VÉHICULE DE LA CATÉGORIE
A1 (avant le 1er janvier 1985) et AL (entre le 1er janvier 1985 et le 1er mars 1999)	A1, B1
A2, A3, A (avant le 1er mars 1999)	A, A1, B1
A4, AT	B1
A1	B1
A	A1, B1
B1	Néant
B (depuis - 2 ans)	B1
B (depuis + 2 ans)	A1, B1
C (avant le 20 janvier 1975) C1 (entre le 20 janvier 1975 et le 1er janvier 1985) C (entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990)	A1, B1, B, C, D, E(B), E(C), E(D)
C (entre le 20 janvier 1975 et le 1er janvier 1985) C limité (entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990)	A1, B1, B, C, E(B), E(C) limité à un PTRA de 12500 kg
E(B)	Néant
E(D)	E(B)
E(C)	E(B) E(D) (à condition d'être titulaire du D)
D (avant le 20 janvier 1975 et examen sur véhicules de PTAC Q3500 kg)	A1,B1, B, C, D, E(B), E(C), E(D)
D (avant le 1er juin 1979 et examen sur véhicule de PTAC P3500 kg ) D (entre le 1er juin 1979 et le 1er juillet 1990 et examen sur véhicule de PTAC P7000 kg)	A1, B1, B, E(B)
D (entre le 20 janvier 1975 et le 1er juin 1979 et examen sur véhicule de PTAC Q3500 kg) D (entre le 1er juin 1979 et le 1er juillet 1990 et examen sur véhicule de PTAC Q7000 kg)	A1, B1, B

	BARÈME DES RETRAITS DE POINTS
1 point	chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager, maintien des feux de route gênant les automobilistes venant en sens inverse, malgré leurs appels de phares, dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
2 points	circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute, dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h, accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé, usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation, usage d'un détecteur de radar.
3 points	circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence, dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, par les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de deux ans, dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h, dépassement dangereux, changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers, stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation, arrêt ou stationnement dangereux, franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager, circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée, arrêt ou circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence, non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur, non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux-roues immatriculés.
4 points	blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois, non respect de la priorité, non respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant, dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, circulation la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation, marche arrière ou demi-tour sur autoroute, circulation en sens interdit.
6 points	homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois, conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g d'alcool par litre de sang, refus de soumettre aux vérifications d'alcoolémie, délit de fuite, refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de soumettre aux vérifications, entrave ou gêne à la circulation, défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations, utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation, conduite en période de suspension du permis.